ACTUALITE – URBANISME – R. 600-1 CU – OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS – DEMANDE DE RETRAIT D’UN PERMIS DE […]
Catégorie : Urbanisme
Actualité | Domaine public
Le Conseil d’Etat est venu préciser le périmètre d’opposabilité du plan de sauvegarde et de mise en valeur à une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
Actualité | Urbanisme
ACTUALITE – URBANISME – DELAI DE RECOURS – TIERS –CONSEIL D’ETAT, 22 juin 2022, n°443625. Demande de retrait d’une autorisation d’urbanisme pour […]
Actualité | Urbanisme
Le Conseil d’Etat précise les règles de majorité pour demander la modification d’un document à l’autorité compétente au sein d’un lotissement mixte maisons individuelles et constructions détenues en copropriété) composés de lots affectés à d’autres usages que l’habitation.
